De nombreux particuliers s’adressent directement à un constructeur spécialisé. Les constructeurs de ce type offrent des maisons clés en main à un coût fixé dès le départ. Il y a deux possibilités :
Un contrat peut être signé avec le constructeur pour la construction d’une maison individuelle (CCMI) sans plans : il appartient alors au propriétaire de faire établir les plans par un architecte (ou de préparer lui-même les plans), auquel cas le constructeur ne sera responsable que de la réalisation des travaux. Dans les deux cas, il est préférable de prendre une décision en connaissance de cause. Dans ce scénario, le constructeur fournit les plans et assume la responsabilité de la construction.
Le contrat doit obligatoirement contenir certains renseignements destinés à protéger le propriétaire. Vous devez donc vérifier que ces informations figurent dans le document avant de le signer, ou demander à votre notaire de les vérifier pour vous. Les informations les plus importantes sont les suivantes :
- l’identification du terrain et les informations relatives au titre de propriété ;
- les références de la police d’assurance responsabilité civile du constructeur ;
- la preuve des garanties de livraison et de remboursement du constructeur ;
- les dimensions et les caractéristiques techniques de la maison à construire (raccordements et divers systèmes et grilles ;
- équipement intérieur et extérieur) ;
- le prix de la construction ; le mode de paiement du prix ;
- le permis de construire ;
- le délai d’exécution des travaux.
Il est conseillé de mentionner dans le contrat tout prêt contracté. Il sera alors possible de résilier le contrat si le prêt est refusé.
